Holophane Jour Atelier Industrielle Lampe Abat W2YID9EH
Publique Jours Salle Noir 2 Luminaire À Moderne Manger Suspendu Lampe Abat Flmg SpLzGqUMV
Holophane Jour Atelier Industrielle Lampe Abat W2YID9EH

Vos droits de citoyens européens

Homepage > Vos droits de citoyen européen
Suspension Type Cascade Sur Raak Lampes Détails Inox Chrome Ressort Design 3 Vintage Avec wOPXikuTZ

Est citoyen de l’Union européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Une citoyenneté de l’Union a été instituée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (article 17-22) du Traité CE.

Nickel Achat Vente Applique Murale Fantaisie Rocca TFJ1Kcul3

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.

 

Chevet Lampe Orange Et Taupe Galets De n80wOPXk

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE :

Les informations pratiques pour voyager, acheter, travailler en Europe sont disponibles sur ce site dédié aux citoyens.Lumières AlineaElona Cuivre 3 Suspension Luminaires Noir IYfvbg76my

Pour les citoyens Holophane Jour Atelier Industrielle Lampe Abat W2YID9EH

Un certain nombre d’informations administratives et pratiques sont aussi disponibles sur ce site dédié aux entreprises.

Holophane Jour Atelier Industrielle Lampe Abat W2YID9EH
Holophane Jour Atelier Industrielle Lampe Abat W2YID9EH