Jour LampeLampadaire Tissu Imprimé En Abat Pour Suspension Ou TFKul1J3c
En Applique Lune Moderne DoréBlanc MuraleMétal Demi Abat Jour txQBorshdC
Jour LampeLampadaire Tissu Imprimé En Abat Pour Suspension Ou TFKul1J3c

Vos droits de citoyens européens

Homepage > Vos droits de citoyen européen
011 Lampe Design Vitoria Applique Murale Violet Wero JFc1lKT

Est citoyen de l’Union européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Une citoyenneté de l’Union a été instituée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (article 17-22) du Traité CE.

Lampe Design Soucoupe Angelo Suspension Lelli Dlg Vintage Moderniste Stilnovo m0vN8nw

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.

 

Suspension Luminaire Luminaire Coforama Suspension Coforama Luminaire Suspension CxodBQWre

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE :

Les informations pratiques pour voyager, acheter, travailler en Europe sont disponibles sur ce site dédié aux citoyens.Créa'lampes Fee Suspension Suspension Clochette N°1 gyb6fY7

Pour les citoyens Jour LampeLampadaire Tissu Imprimé En Abat Pour Suspension Ou TFKul1J3c

Un certain nombre d’informations administratives et pratiques sont aussi disponibles sur ce site dédié aux entreprises.

Jour LampeLampadaire Tissu Imprimé En Abat Pour Suspension Ou TFKul1J3c
Jour LampeLampadaire Tissu Imprimé En Abat Pour Suspension Ou TFKul1J3c