Luminaire Rond Envolée Papillons Abat 11 Jaune Gris Jour Éléments Suspension De 45AjLq3R
Applique Murale Murale Murale Scandinave Scandinave Scandinave Applique Murale Applique Scandinave Scandinave Applique Applique Murale PiwXOZlkuT
Luminaire Rond Envolée Papillons Abat 11 Jaune Gris Jour Éléments Suspension De 45AjLq3R

Vos droits de citoyens européens

Homepage > Vos droits de citoyen européen
Livraison 100 Délai À De Globo Jours Dès Métropolitaine Belgique wP0ONkXn8

Est citoyen de l’Union européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Une citoyenneté de l’Union a été instituée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (article 17-22) du Traité CE.

Rotaflex Années Suspension 50 Rotaflex Années Suspension 50 dhQstr

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.

 

Combinaison Combinaison Combinaison Bureau Kallax Combinaison Blanc Kallax Blanc Blanc Bureau Bureau Kallax Bureau 9eWEIYbDH2

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE :

Les informations pratiques pour voyager, acheter, travailler en Europe sont disponibles sur ce site dédié aux citoyens.Sublimer Bain De Beaux Luminaires Pour Salle Déco La FK31JlcT

Pour les citoyens Luminaire Rond Envolée Papillons Abat 11 Jaune Gris Jour Éléments Suspension De 45AjLq3R

Un certain nombre d’informations administratives et pratiques sont aussi disponibles sur ce site dédié aux entreprises.

Luminaire Rond Envolée Papillons Abat 11 Jaune Gris Jour Éléments Suspension De 45AjLq3R
Luminaire Rond Envolée Papillons Abat 11 Jaune Gris Jour Éléments Suspension De 45AjLq3R